TOSSIN : Loi de l'eau au Bénin
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L'eau est vitale. On dit même qu'elle est source de vie. Alors, pour en garantir la protection et faciliter l'accès à cette ressource capitale, l'Etat béninois s'est doté de la loi n° 2010-44 portant gestion de l’eau en République du Bénin.
En 94 articles, cette loi défini le cadre juridique dans lequel l'eau doit être utilisée et protégée. Elle vient garantir le droit d'accès à l'eau pour tous et définis les sanctions applicables en cas d'infractions liées à l'eau.
La Loi 2010-44 répond aux besoins de l'objectif N°6 des Objectifs de Développement Duralble (ODD) qui ambitionne une eau propre et accessible pour tous est un élément essentiel du monde dans lequel nous voulons vivre. Il y a assez d’eau sur la planète pour réaliser ce rêve.
Cette loi est à l'attention
- du ministère de l'énergie, de l'eau et des mines
- de la société nationale des eaux du Bénin
- de l'ONG Vie Environnement
- de l'ONG VREDESEILANDEN (VECO-WA)
- de l'ONG Vertus de l'Afrique Bénin
- de l'ONG Pour un Monde Meilleur (POMME)
- de l'Union Régionale des Producteurs du Mono Couffo (URP/couffo)
- de l'Union Nationale des pêcheurs continentaux et assimilés du Bénin (UNAPECAB)
- de l'Union Européenne (mission résidente)
- de la direction de l'eau du Bénin
- de l'institut nationale de l'eau du bénin
- de l'institut pour la recherche et le développement
- des fonctionnaires des eaux, forêts et chasse
- des populations du Bénin
- des organisations Non Gouvernementales (ONG) de droit de l'homme
- des organisations internationale
- des députés
- des magistrats
- des juristes
- des étudiants en droit
- des ambassades
- etc.
---
Source de données
Les Lois proposées par TOSSIN sont extraits de fichiers provenant du site web du gouvernement du Bénin (sgg.gouv.bj). Elles sont reconditionnées pour faciliter la compréhenssion, l'expolitation et la lecture audio des articles.
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Clause de Non-Responsabilité
Veuillez noter que l'application TOSSIN ne représente pas une entité gouvernementale. Les informations fournies par l'application sont à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas les conseils ou informations officielles provenant des organismes gouvernementaux.
Veuillez vous référer à nos conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité pour en savoir plus.
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