Законы и Кодексы РФ 2025

Toutes les lois et codes de la Fédération de Russie en vigueur (2025) réunis en un seul endroit

L'application offre un accès complet aux articles en vigueur des lois et codes de la Fédération de Russie (2025).

Lois disponibles :

- Loi sur la protection des droits des consommateurs
- Loi sur la police
- Loi sur les troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie
- Loi et données personnelles

Codes disponibles :

- Code du travail
- Code pénal
- Code des impôts
- Code du logement
- Code de la famille
- Code foncier
- Code des infractions administratives
- Code de procédure pénale
- Code de procédure civile
- Code d'exécution pénale
- Code de l'urbanisme
- Code civil

+ Constitution de la Fédération de Russie

Principales fonctionnalités :
- Modifications : Toutes les dernières modifications sont toujours à portée de main (Assistant : ConsultantPlus)
- Favoris : Enregistrez les articles importants pour un accès rapide à tout moment.
- Recherche par questions : Un puissant moteur de recherche vous permet de trouver les articles et les informations dont vous avez besoin par mots-clés et par questions.
- Mode sombre : Protégez vos yeux grâce à un thème sombre qui économise également la batterie de votre appareil.
- Copie d'extraits : Copiez et partagez facilement des extraits et des articles importants avec vos collègues et amis.

Application :
- Toujours à jour : Nous mettons régulièrement à jour les données afin que vous ayez toujours accès aux dernières lois et modifications.
- Facilité d'utilisation : Une interface simple et intuitive rend l'utilisation de l'application facile et agréable.

Avis important aux utilisateurs :

Veuillez noter que Lois et Codes de la Fédération de Russie 2025 est une application indépendante et n'est associée à aucune agence gouvernementale de la Fédération de Russie. Cette application fournit des informations sur les lois et codes de la Fédération de Russie de manière conviviale et à titre informatif. Nous mettons tout en œuvre pour garantir que les informations fournies sont à jour et exactes, mais chaque utilisateur est conscient qu'il est seul responsable de l'utilisation des données fournies. Pour obtenir des informations officielles et des conseils juridiques, il est recommandé de contacter des spécialistes qualifiés.

Lien vers la source officielle d'information : http://pravo.gov.ru, http://pravo.gov.ru/codex/