Convention sur les relations personnelles concernant les enfants

Penitentiary Questions: Council of Europe Conventions, Recommendations and Resolutions

La France authentique

Le rôle du pouvoir judiciaire dans un Etat de droit: actes

L'art de la guerre: Traité de stratégie militaire chinois

Rapport explicatif sur la Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires (n° 75)

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales: recueil de textes

Le Congrés des pouvoirs locaux et régionaux Textes adoptés 14e session 30 mai1er juin 2007

Text Adopted by Assembly

Décisions et rapports 33 Commission européenne des Droits de l'Homme (octobre 1983)

Gazette Comité des ministres Avril 2000, n° IV/2000

Mosaïques du paysage: Pensées et propositions pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage

Assemblée parlementaire Documents de séance Session ordinaire 2002 (Quatrième partie), septembre 2002, Volume VIII

Assemblée parlementaire Document de Séance Session, ordinaire 2001 (Troisième partie), Volume VII

Les numéros personnels d'identification: leur mise en œuvre, leur utilisation et la protection des données

Competu rendu DES DEBATS TOME I a 6

COUNCIL OF EUROPE PARLIAMENTARY ASSEMBLE TWENTY-EIGHTH ORDINARY SESSION (Third Part) 24-28 January 1977 ORDERS OF THE DAY MINUTES OF PROCEEDINGS

Compte rendu: des Debats Tome III Seances 22 a 29

Gazette Assemblée parlementaire Novembre 2000, N° VI/2000

Parliamentary Assembly Assemblee Parlementaire