Les associations de faits: Les Dossiers d'ASBL Actualités
Collectif,
Sep 2014 · Primento
Ebook
298
Pages
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About this ebook
Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait.
Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants :
- « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens.
- « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel.
- « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis.
- « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle.
- « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard.
- « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle.
- « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle.
- « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek.
- « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint.
- « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle.
- « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse.
- « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre.
- « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf.
- « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul.
- « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul.
- « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur.
Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.
Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants :
- « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens.
- « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel.
- « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis.
- « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle.
- « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard.
- « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle.
- « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle.
- « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek.
- « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint.
- « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle.
- « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse.
- « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre.
- « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf.
- « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul.
- « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul.
- « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur.
Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.
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