Lutte contre le terrorisme: Blocage administratif de sites Internet : le Conseil national du numérique propose des alternatives plus efficaces et plus protectrices des libertés
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Saisi le 25 juin 2014 par le Ministère de l’Intérieur, après un travail d'auditions, le Conseil national du numérique rend public son avis, adopté à l’unanimité sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Ces dispositions prévoient de contourner l’autorité judiciaire en autorisant le blocage par les fournisseurs d’accès ou le retrait par les hébergeurs, sur simple demande administrative en dehors du processus judicaire, des sites diffusant des propos ou images provoquant à la commission d’actes terroristes ou en faisant l’apologie. Le dispositif prévoit également l'élargissement du champ des outils de notification imposés aux prestataires techniques.
Les dispositions soumises à l’appréciation du Conseil s’inscrivent dans un contexte de multiplication des départs de ressortissants français pour la Syrie. Un grand nombre de contenus circulant sur Internet mettent en scène des actes terroristes ou des victimes de conflits pour susciter l’adhésion et l’empathie des internautes avant d’en orienter certains progressivement vers des sites où pourra se dérouler un processus de recrutement.
La position du Conseil, s’est nourrie d’auditions menées auprès d’experts du terrorisme (sociologues, journalistes, représentants d’associations de victimes), de magistrats et avocats spécialisés, de représentants de la société civile, de membres des services de renseignement et de professionnels du numérique.
Dans son avis, le Conseil considère que:
● le dispositif de blocage proposé est techniquement inefficace ;
● il est inadapté aux enjeux de la lutte contre le recrutement terroriste ;
● en minimisant le rôle de l’autorité judiciaire, il n’offre pas de garanties suffisantes en matière de libertés;
En élargissant les dispositifs de notification imposés aux prestataires techniques, le dispositif proposé risque de multiplier les régimes d’exception, de réduire la cohérence des lois et de porter atteinte à notre cadre de protection des libertés fondamentales.
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Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante. Ses membres ont été nommés par un décret du Président de la République. Le Conseil national du numérique a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique.
Les membres du Conseil national du numérique sont :
Président :
Benoît Thieulin, Fondateur et Directeur de l’agence digitale La Netscouade
Bureau :
Christine Balagué, Vice-présidente libertés et droits fondamentaux, titulaire de la Chaire « réseaux sociaux » à l’Institut Mines-Télécom
Godefroy Beauvallet, Vice-président services publics et vie citoyenne, directeur du fonds AXA pour la recherche et maître de conférence associé à Télécom ParisTech
Tariq Krim, Vice-président écosystème et innovation, PDG-fondateur de Jolicloud
Valérie Peugeot, Vice-présidente transition numérique et société de la connaissance, chercheuse à Orange Labs, en charge des questions de prospective au sein du laboratoire de sciences humaines et sociales ; Présidente de l’association Vecam
Membres :
Serge Abiteboul, Directeur de recherche à l’INRIA et membre du laboratoire LSV à l’ENS Cachan
Nathalie Andrieux, Directrice du numérique du groupe La Poste et Présidente de Mediapost Communication
Ludovic Blecher, Directeur du Fonds pour l’Innovation Numérique de la Presse Google & AIPG
Michel Briand, Vice-président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane en charge de l’économie sociale et solidaire et de l’aménagement numérique du territoire, directeur adjoint de la formation à Télécom Bretagne et vice-président de Mégalis Bretagne
Virginia Cruz, Designer chez IDSL
Pascal Daloz, Directeur général adjoint de Dassault Systèmes en charge de la stratégie et du développement
Marylène Delbourg-Delphis, PDG de Talent Circles
Stéphane Distinguin, Fondateur et Président de l’agence FaberNovel et Président du pôle de compétitivité Cap Digital Paris Région
Marie Ekeland, Associée chez Elaia Partners et co-Présidente de France Digitale
Virginie Fauvel, Directrice Unité Digital et Market Management d’Allianz
Cyril Garcia, Directeur de la stratégie et membre du comité exécutif du groupe Capgemini
Audrey Harris, PDG de Soubis
Francis Jutand, Directeur scientifique de l’Institut Mines Télécom en charge de la recherche et de l’innovation
Daniel Kaplan, Délégué général de la Fondation pour l’Internet Nouvelle Génération (la FING)
Laurence le Ny, Directrice Musique et Culture du groupe Orange
Tristan Nitot, Porte-parole de Mozilla
Sophie Pène, Professeur à l’Université Paris Descartes
Nathalie Bloch-Pujo, Directrice d’Hachette Tourisme
Lara Rouyrès, Entrepreneur, business angel et fondatrice de Dealissime.com
Jean-Baptiste Rudelle, Fondateur et Président de Criteo
Cécile Russeil, Directrice juridique groupe Ubisoft Entertainment
Nathalie Sonnac, Professeur en sciences de l’information et de la communication à l’Université Panthéon-Assas
Bernard Stiegler, Philosophe, président de l’association Ars Industrialis et Directeur de l’Institut de Recherche et d’Innovation (IRI) du Centre Georges Pompidou
Marc Tessier, Administrateur de VidéoFutur et Président du Forum des Images
Brigitte Vallée, Directrice de recherche au CNRS
Secrétariat général :
Aurélien Bandini, stagiaire
Charly Berthet, rapporteur
Yann Bonnet, rapporteur général
Mathilde Bras, rapporteur
Rosemarie Césaire-Gédéon, assistante de direction
Léa Douhard, rapporteur
Camille Hartmann, stagiaire
Judith Herzog-Bufalo, rapporteur
Somalina Pa, rapporteur général adjoint
Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général
