Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement - TTIP TAFTA: Faire du volet numérique un atout pour la négociation.

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Saisi en juillet 2013 par la Ministre du Commerce extérieur Nicole BRICQ, le CNNum a mené un travail d’analyse et de recommandations autour du volet numérique du TTIP / TAFTA. Par le biais d’auditions auprès de près de 50 acteurs de l’écosystème, parmi lesquelles des entreprises d’origine française et américaine, des organisations issues de la société civile, des fédérations professionnelles, ainsi que différentes administrations, le groupe de travail, piloté par Benoît THIEULIN, Président du CNNum, a élaboré des positions sur différents aspects numériques du projet de TTIP.

Un rapport comprenant un avis et des recommandations techniques spécifiques

A l’issue de ce travail, le CNNum a voté le 20 mars 2014 à l’unanimité un avis exprimant ses positions et incluant des recommandations d’actions pour la France et l’Union européenne dans cette négociation. En complément, le Conseil a élaboré 8 fiches thématiques sur les thèmes majeurs identifiés lors de cette période de consultation, à savoir le commerce électronique, la concurrence, la convergence réglementaire, la protection de l’investissement, les marchés publics, les données, la propriété intellectuelle et la cybersécurité. Dans une démarche de pédagogie, le rapport inclut par ailleurs une note explicative sur le processus de négociation du TTIP.

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About the author

Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante. Ses membres ont été nommés par un décret du Président de la République. Le Conseil national du numérique a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique.

 

Les membres du Conseil national du numérique sont :

Président :

Benoît Thieulin, Fondateur et Directeur de l’agence digitale La Netscouade

 

Bureau :

Christine Balagué, Vice-présidente libertés et droits fondamentaux, titulaire de la Chaire « réseaux sociaux » à l’Institut Mines-Télécom 

Godefroy Beauvallet, Vice-président services publics et vie citoyenne, directeur du fonds AXA pour la recherche et maître de conférence associé à Télécom ParisTech  

Tariq Krim, Vice-président écosystème et innovation, PDG-fondateur de Jolicloud  

Valérie Peugeot, Vice-présidente transition numérique et société de la connaissance, chercheuse à Orange Labs, en charge des questions de prospective au sein du laboratoire de sciences humaines et sociales ; Présidente de l’association Vecam

 

Membres :

Serge Abiteboul, Directeur de recherche à l’INRIA et membre du laboratoire LSV à l’ENS Cachan  

Nathalie Andrieux, Directrice du numérique du groupe La Poste et Présidente de Mediapost Communication 

Ludovic Blecher, Directeur du Fonds pour l’Innovation Numérique de la Presse Google & AIPG  

Michel Briand, Vice-président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane en charge de l’économie sociale et solidaire et de l’aménagement numérique du territoire, directeur adjoint de la formation à Télécom Bretagne et vice-président de Mégalis Bretagne  

Virginia Cruz, Designer chez IDSL  

Pascal Daloz, Directeur général adjoint de Dassault Systèmes en charge de la stratégie et du développement  

Marylène Delbourg-Delphis, PDG de Talent Circles 

Stéphane Distinguin, Fondateur et Président de l’agence FaberNovel et Président du pôle de compétitivité Cap Digital Paris Région  

Marie Ekeland, Associée chez Elaia Partners et co-Présidente de France Digitale  

Virginie Fauvel, Directrice Unité Digital et Market Management d’Allianz  

Cyril Garcia, Directeur de la stratégie et membre du comité exécutif du groupe Capgemini  

Audrey Harris, PDG de Soubis  

Francis Jutand, Directeur scientifique de l’Institut Mines Télécom en charge de la recherche et de l’innovation  

Daniel Kaplan, Délégué général de la Fondation pour l’Internet Nouvelle Génération (la FING)  

Laurence le Ny, Directrice Musique et Culture du groupe Orange  

Tristan Nitot, Porte-parole de Mozilla  

Sophie Pène, Professeur à l’Université Paris Descartes  

Nathalie Bloch-Pujo, Directrice d’Hachette Tourisme  

Lara Rouyrès, Entrepreneur, business angel et fondatrice de Dealissime.com  

Jean-Baptiste Rudelle, Fondateur et Président de Criteo 

Cécile Russeil, Directrice juridique groupe Ubisoft Entertainment  

Nathalie Sonnac, Professeur en sciences de l’information et de la communication à l’Université Panthéon-Assas  

Bernard Stiegler, Philosophe, président de l’association Ars Industrialis et Directeur de l’Institut de Recherche et d’Innovation (IRI) du Centre Georges Pompidou  

Marc Tessier, Administrateur de VidéoFutur et Président du Forum des Images  

Brigitte Vallée, Directrice de recherche au CNRS

 

Secrétariat général :

Yann Bonnet, rapporteur général

Mathilde Bras, rapporteur

Rosemarie Césaire-Gédéon, assistante de direction

Judith Herzog-Bufalo, rapporteur

Somalina Pa, rapporteur général adjoint

Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général


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