Conventions and Agreements Series

Statut du Conseil de l'Europe (y compris amendements et textes additionnels) (STE1)

Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel (STE 12)

Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel (STE 13)

Convention européenne d'assistance sociale et médicale, et Protocole additionnel (STE 14)

Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE 15)

Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets (STE 16)

Convention Culturelle Européene

Convention européenne d'établissement (STE 19)

Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical (STE 20)

Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (STE 21)

Convention européenne pour le règlement pacifique des différends (STE 23)

Convention Européenne D'extradition

Explanatory Report on the European Convention on Extradition

Accord Européen Sur Le Régime de la Circulation Des Personnes Entre Les Pays Membres Du Conseil de L'Europe

Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine et Protocole additionnel (STE 26 et 109)

Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (STE 27)

Convention Européenne D'entraide Judiciaire en Matière Pénale

Explanatory Report on the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters

Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés (STE 31)

Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (STE 32)